RDC-Mines : Le CAMI sur la voie de la transparence avec les actes notariés et contrats

Dans le cadre de la mise en œuvre des obligations de transparence, le Cadastre Minier, en sigle CAMI vient de publier les actes notariés, contrats d’amodiation et contrats de cession du 1er juin au 31 décembre 2025.
‎Ces documents sont à télécharger au travers de ce lien : cami.cd/autres/

‎Que dire du CAMI ?
‎Le Cadastre Minier (CAMI) en RDC est un établissement public technique ayant en charge la gestion du domaine minier et la sécurité juridique des droits miniers et de carrières. Ses principales missions incluent la réception des demandes (octroi, transfert), l’inscription des droits, la cartographie, et la perception des droits superficiaires.

‎En effet, la première missio  met l’accent sur le traitement des demandes (octroi, renouvellement, cession, amodiations) et l’inscription dans les registres officiels.
La sécurité Juridique fait office de notaire unique pour les contrats miniers et garantit la conformité selon le code minier.
‎La cartographie et le bornage portent sur la supervision et validation du bornage des périmètres miniers.
‎La gestion financière quant à elle, insiste sur la perception et la gestion des droits superficiaires annuels en collaboration avec la DGRAD.
‎Signalons que la gestion des contentieux, elle préparation des dossiers de déchéance ou de retrait des droits.

‎Placé sous la tutelle du Ministère des Mines, le CAMI assure la transparence dans l’attribution des droits miniers.

‎Placide M.
242 813127355

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